J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0767856D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour exercer les fonctions de sous-préfet à compter du 25 août 2007, pour une durée de trois ans.